Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2470 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 102
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Texte intégral
102.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.).
2016, R.V.Q. 2470, a. 102; 2017, R.V.Q. 2585, a. 98.
102.Malgré l’article 99, les articles 60 à 61 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2017.
2016, R.V.Q. 2470, a. 102.
102.Malgré l’article 99, les articles 60 à 61 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2017.
2016, R.V.Q. 2470, a. 102.
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